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La société est régie par le Code des Assurances, sous la classification de courtier « dit b », au titre de l’art L.521.2 du Code des Assurances (la société n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrat d’assurance offert sur le marché).
Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – APE: 672Z
Numéro de TVA intercommunautaire : FR61912215241
- La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du code des Assurances :
- responsabilité civile professionnelle souscrite auprès QBE ,police n° CIAS00000250
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