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Informations légales et réglementaires concernant le site ComparezAssurez.fr
1. INFORMATIONS SUR LE SITE
Le site www.comparezassurez.fr est édité par la société Comparezassurez.fr S.A.S au capital de 30.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 912215241 dont le Siège social est situé au 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS (ci-après dénommée « Comparezassurez.fr »).
Coordonnées
Adresse
91 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Téléphone
01 89 61 31 21HĂ©bergement
Le site est hébergé par OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Informations RĂ©glementaires
www.comparezassurez.fr est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n° 2200331 en qualité de courtier en assurances (le registre peut être consulté sur le site de l'ORIAS) et exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
La société est régie par le Code des Assurances, sous la classification de courtier « dit b », au titre de l'art L.521.2 du Code des Assurances (la société n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrat d'assurance offert sur le marché).
Code NAF : 6622Z
Activité : Agents et Courtiers d'assurances
APE : 672Z
TVA : FR61912215241
Assurances et Garanties
La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du code des Assurances :
- • Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès QBE, police n° CIAS00000250
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du site www.comparezassurez.fr sont protégés par les conventions internationales et toute législation applicable en matière de propriété intellectuelle notamment au titre du droit d'auteur et du droit des marques ainsi qu'en matière de concurrence déloyale.
Marque et Droits
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