Politique de confidentialité et de protection des données

Comparezassurez.fr est un courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22003319. Nous comparons et proposons des contrats de mutuelle santé, d'assurance obsèques, de prévoyance et d'autres produits d'assurance de personnes et de biens pour les particuliers.

La présente politique explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de demande de devis ou de rappel sur www.comparezassurez.fr, sur nos formulaires en ligne ou sur ceux de nos partenaires (ci-après les « Formulaires »).

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Code de la consommation (articles L223-1 et suivants, issus de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, et décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026) et au Code des assurances.

Nous pouvons la modifier pour tenir compte d'évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle vous sera signalée sur le Site et, si elle concerne un traitement fondé sur votre consentement, votre accord sera à nouveau recueilli.

Le responsable du traitement est la société Comparezassurez.fr, SAS au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 912 215 241, dont le siège est situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

• Téléphone : 01 89 61 31 20
• Email : contact@comparezassurez.fr
• Contact dédié aux données personnelles : gestion@comparezassurez.fr, ou par courrier à l'adresse du siège, à l'attention du Référent données personnelles

Vous pouvez consulter le Site sans nous communiquer de données personnelles. Lorsque vous remplissez un Formulaire, nous collectons uniquement les données utiles à l'étude de votre demande :

Origine des données. Vos données sont collectées directement auprès de vous via nos Formulaires : sur notre Site, sur nos formulaires publicitaires ou sur le site d'un partenaire. Dans ce dernier cas, le formulaire mentionne notre nom et vous informe de la transmission. Les formulaires publicitaires peuvent être pré-remplis avec les informations de votre profil ; vous pouvez les modifier avant l'envoi.

Données de vos proches. Si vous renseignez les informations d'autres personnes à assurer (conjoint, enfants), vous devez les en informer et leur communiquer la présente politique.

Données de santé. Nos Formulaires ne vous demandent pas d'informations sur votre état de santé.

Chaque traitement repose sur une base légale prévue à l'article 6 du RGPD :

Vos données ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Depuis le 11 août 2026, nous ne vous appelons à des fins commerciales que si vous y avez consenti au préalable (article L223-1 du Code de la consommation, loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026).

Comment nous recueillons votre accord. Votre consentement est recueilli par une case dédiée, non pré-cochée, sur le Formulaire. Il est libre, spécifique, éclairé et univoque. Le texte de la case indique notre identité et les produits concernés (mutuelle santé, assurance obsèques, prévoyance, etc.).

Formulaires partenaires. Si vous remplissez un formulaire sur le site d'un partenaire, celui-ci doit nommer Comparezassurez.fr dans le texte du consentement. À défaut, nous ne vous appelons pas.

Formulaires publicitaires. Lorsque vous remplissez l'un de nos formulaires publicitaires, votre consentement au démarchage est recueilli de la même manière, par une case dédiée non pré-cochée.

Durée de validité. Votre consentement est valable 12 mois au plus à compter de son recueil. Il n'est jamais reconduit tacitement. Au-delà, nous ne vous rappelons que si vous avez donné un nouvel accord.

Retrait. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné :

• Oralement, pendant un appel de notre conseiller ;
• Par email à gestion@comparezassurez.fr ;
• Par courrier à l'adresse du siège.

Après un retrait, nous cessons tout appel et ne vous recontactons plus à ce titre.

Preuve. Nous conservons la preuve de votre consentement et de son éventuel retrait (date, heure, contenu de l'accord, plage horaire acceptée, formulaire source) pendant 3 ans, durée prolongée en cas de litige. Vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande.

Enregistrement des appels. Nos appels peuvent être enregistrés ; vous en êtes informé au début de l'appel. Les enregistrements qui servent de preuve de votre souscription et du respect de notre devoir de conseil sont conservés 2 ans. Ceux utilisés pour la formation de nos conseillers et l'amélioration de la qualité sont conservés 6 mois au plus ; vous pouvez vous opposer à cet usage à tout moment.

Signalement. Si vous estimez avoir été démarché sans votre accord, vous pouvez le signaler sur la plateforme SignalConso de la DGCCRF.

Vos données sont accessibles aux seuls services habilités de Comparezassurez.fr (conseillers, service client, service conformité). Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• aux compagnies d'assurance et mutuelles partenaires dont nous vous présentons les offres, pour établir un devis ou souscrire votre contrat ; elles agissent alors comme responsables de leurs propres traitements ;
• à nos sous-traitants techniques (hébergement, formulaires en ligne, CRM, téléphonie), qui agissent sur nos instructions (voir section 7) ;
• aux plateformes publicitaires uniquement si vous avez accepté les cookies et traceurs correspondants ; pour la collecte réalisée via leurs pixels, nous sommes responsables conjoints avec elles, chacune restant responsable de l'utilisation qu'elle fait ensuite des données (voir section 11) ;
• aux autorités habilitées (ACPR, DGCCRF, CNIL, autorités judiciaires) lorsque la loi l'impose.

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les transmettons à aucun autre courtier ou intermédiaire à des fins de prospection.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent vos données pour notre compte, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Lorsque des données sont transférées hors de l'Espace économique européen, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le EU-US Data Privacy Framework pour les entreprises américaines certifiées) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées avec authentification, journalisation des accès, sauvegardes, et engagement de confidentialité de nos collaborateurs et prestataires.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et vous en informons lorsque la loi l'exige.

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie, y compris la preuve de votre consentement au démarchage.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver pour respecter une obligation légale.
• Limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Opposition : vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection commerciale ; vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment votre accord au démarchage téléphonique, aux emails ou SMS commerciaux et aux cookies, sans que cela affecte les traitements réalisés avant.
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer. Par email à gestion@comparezassurez.fr ou par courrier au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Le retrait du consentement au démarchage peut aussi être exprimé oralement pendant un appel.

Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ; nous vous en informons alors. Un justificatif d'identité ne vous sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Des modèles de courrier sont disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) ou en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes. Un démarchage téléphonique non consenti peut également être signalé sur SignalConso.

Pour toute réclamation relative à votre contrat d'assurance, vous pouvez contacter notre service réclamations gestion@comparezassurez.fr.

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